JORF n° 97 du 25 avril 2006

Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France

Arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Décret n°2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Arrêté du 27 février 2006 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2006-469 du 24 avril 2006 modifiant le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Arrêté du 29 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges

Arrêté du 29 mars 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 7 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007

Décision du 3 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 mars 2006 relative à l'interdiction de fabrication, de conditionnement, d'importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 (nom INCI : phytonadione)

Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 10 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire

Décision du 4 avril 2006 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat

Arrêté du 7 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision

Arrêté du 11 avril 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 12 avril 2006 reconnaissant à La Poudrière la capacité de dispenser l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 24 avril 2006 portant concession de la médaille militaire

Décret du 24 avril 2006 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Prevost (Bernard)

Arrêté du 11 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination à la commission coopération-développement

Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Pélissier (Michel)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la dissolution civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 3 et 4 janvier 2006)

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » (option hématologie et immunologie) au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination de l'agente comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

Décision du 6 avril 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 6 avril 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Décision du 10 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 10 avril 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2006)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination du chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre

Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées