La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard aux dates ou dans les délais indiqués ci-après à compter de cette date de notification :
a) Article 9-I. - Doublement des dispositifs de mesure du LECA/STAR : 6 mois pour le LECA, 1 an pour STAR.
b) Article 9-II. - Prélèvement en continu avec mesure en différé pour le tritium sur les émissaires E27, E31, E43, E56 et E75 : 2 ans.
c) Article 9-II. - Prélèvements en continu avec mesure en différé pour le carbone 14 sur les émissaires E22 et E64 du LECA et de STAR : 6 mois pour le LECA, 1 an pour STAR.
d) Article 9-II. - Mesures hebdomadaires en bêta global et alpha global : immédiat pour le LECA et STAR, 2 ans pour les autres installations.
e) Article 13-I. - Transmission de la liste des aires susceptibles de recevoir des hydrocarbures, des produits chimiques et autres polluants, accompagnée du programme de mise en conformité : 1 mois.
f) Articles 16 et 17. - Réalisation des analyses et contrôles chimiques pour les transferts des effluents industriels et article 25-V. - Mise en place d'une organisation permettant de disposer en permanence d'un personnel compétent et qualifié en radio-analyse et en analyses chimiques : à compter du 1er janvier 2007.
g) Article 20. - Caractérisation des produits de dégradation liés aux traitements biocides et tartrifuges et de leur toxicité : 3 ans.
h) Article 26-II. - Mise en oeuvre d'un registre des consommations mensuelles de produits minéraux et organiques : 2 ans.
i) Article 28-II. - Transmission du bilan mensuel par installation nucléaire de base des produits chimiques transférés à la station d'épuration des effluents industriels du centre : à compter du 1er janvier 2007.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.