JORF n° 92 du 19 avril 2002

Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information

Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine

Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 17 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires et de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 17 avril 2002 fixant la répartition par section et option du nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires et de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote d'Athènes

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Tananarive

Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense

Arrêté du 12 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense

Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme

Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire)

Arrêté du 9 avril 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Sèvres (Hauts-de-Seine)

Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 22 février 2002 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf

Arrêté du 8 mars 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2002

Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 2 avril 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)

Arrêté du 2 avril 2002 portant ouvertures par les délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)

Décret n°2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 avril 2002 fixant la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours au titre de la première session de l'année 2002 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au Comité technique de l'électricité

Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 12 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

Décret du 18 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique

Décret du 18 avril 2002 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud

Arrêté du 9 avril 2002 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décret du 17 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination de la présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement