JORF n°92 du 19 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 avril 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien ou fournisseur »
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
- Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature
- Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature
- Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires et de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant la répartition par section et option du nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires et de professeurs de lycée professionnel stagiaires
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote d'Athènes
- Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Tananarive
- Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense
- Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires
- Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme
- Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Sèvres (Hauts-de-Seine)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 février 2002 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 8 mars 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2002
- Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant ouvertures par les délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au Comité technique de l'électricité
- Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Santé
- Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares
- Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires
- Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
- Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
- Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 12 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
- Arrêté du 9 avril 2002 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de poissons et produits de la pêche originaires de Chypre
- Avis aux importateurs de café soluble relevant de la position NC 2101.11.11 et originaire du Brésil
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et des télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2002
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2002
- Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins d'enseignement et de recherches dentaires)
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 26
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 26
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 28
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 29
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 16
- Résultats du Loto Foot Matches n° 24, du Loto Foot Duo Foot n° 26, des tirages n° 31 du Loto et du jeudi 18 avril 2002 du Keno
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la justice