JORF n°92 du 19 avril 2002

Avis

La directrice de la demande et des marchés énergétiques a délivré à la société Sonirval (Société nivernaise de valorisation), dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58600 Fourchambault, un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 2 960 kW, localisée à la même adresse que le siège social.