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Arrêté du 5 avril 1991

Abrogé5 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1988 fixant la procédure de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités ;

Vu les arrêtés des 8, 10 et 15 janvier 1991 modifiés et 13 février 1991 portant publication d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités,

Article 1

Abrogé5 juin 2008

Créé le 17 avril 1991

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

1 version

Article 2

Abrogé5 juin 2008

Créé le 17 avril 1991

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, la répartition des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités est fixée par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé5 juin 2008

Créé le 17 avril 1991

Conformément aux dispositions des articles 30, troisième alinéa, et 48 (II), troisième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys constitués en application des articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 4

Abrogé5 juin 2008

Créé le 17 avril 1991

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

Abrogé parArrêté du 27 mai 2008art. 28 (V)

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008

Arrêté du 5 avril 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4