Arrêté du 5 avril 1991

Article 2

Créé le 17 avril 1991

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, la répartition des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités est fixée par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-04-05 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

Abrogé parArrêté du 27 mai 2008art. 28 (V)

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008