Créé le 5 juin 2008
L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.
Arrêté du 27 mai 2008
Article 28
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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008