Arrêté du 5 avril 1991

Article 4

Créé le 17 avril 1991

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

Abrogé parArrêté du 27 mai 2008art. 28 (V)

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008