Abrogé par Arrêté du 27 mai 2008 - art. 28 (V)
Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.