Abrogé par Arrêté du 27 mai 2008 - art. 28 (V)
Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008
Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.