Arrêté du 5 avril 1991

Article 1

Créé le 17 avril 1991

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

Abrogé parArrêté du 27 mai 2008art. 28 (V)

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008