Arrêté du 5 avril 1990

Article 1

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Article 1

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Diplôme supérieur en travail social ;

diplôme de cadre de santé ;

diplôme de cadre sage-femme ;

diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2009

Créé le 10 avril 1990 · Abrogé le 2 décembre 2009

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

  • Diplôme d'Etat d'infirmier ;
  • Diplôme d'Etat de sage-femme ;
  • Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
  • Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
  • Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
  • Certificat de capacité d'orthophoniste ;
  • Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
  • Certificat de capacité d'orthoptiste ;
  • Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  • Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
  • Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
  • Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;
  • Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
  • Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;
  • Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
  • Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;
  • Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
  • Diplôme supérieur en travail social ;
  • diplôme de cadre de santé ;
  • diplôme de cadre sage-femme ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
  • diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
  • diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
  • diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 1 décembre 2009

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 10 août 2006

En vigueur du mardi 10 avril 1990 au jeudi 16 mai 1991

Source : Légifrance