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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un bureau de la gendarmerie nationale

Résumé. Un bureau de la gendarmerie nationale change de nom et ses nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Organisation du commandement de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 30 juin 2025,

Arrête :

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Changement de nom d'un bureau administratif

Résumé. Le bureau des systèmes d'information opérationnels devient le bureau du système des opérations et du renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l’article 1

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article 1 commenceront à s’appliquer le 1er septembre 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif) entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3