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Changement de nom d'un bureau administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de l'organisation interne
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Organisation du commandement de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 30 juin 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 15 août 2025
Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif) entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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En vigueur depuis le 15 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot