Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 30 juin 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Il remplace une partie d’une règle déjà faite le 31 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. 4

Créé le 15 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l’article 1

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article 1 commenceront à s’appliquer le 1er septembre 2025.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Créé le 15 août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3