Arrêté du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif) entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l’article 1

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article 1 commenceront à s’appliquer le 1er septembre 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif) entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Source : Légifrance