Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif)Art. 1Changement de nom d'un bureau administratifLe bureau des systèmes d'information opérationnels devient le bureau du système des opérations et du renseignement. entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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Entrée en vigueur des dispositions de l’article 1
Résumé. Les règles mentionnées dans l’article 1 commenceront à s’appliquer le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 1er (Changement de nom d'un bureau administratif)Art. 1Changement de nom d'un bureau administratifLe bureau des systèmes d'information opérationnels devient le bureau du système des opérations et du renseignement. entrent en vigueur le 1er septembre 2025.