Arrêté du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Transmission annuelle de documents par les SEM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L 481-1 du CCH » ;
2° Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ».

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En vigueur depuis le 13 août 2025

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Remplacement de l’annexè e 1 – Nouveau plan comptable pour le secteur HLM

Résumé. Un arrêté remplace l’ancien annexe 1 par un nouveau tableau de comptes indiquant quels dossiers ouvrir dans la comptabilité des organismes publics ou privés du logement social.

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Transmission annuelle de documents par les SEM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L 481-1 du CCH » ;
2° Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ».

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