Arrêté du 5 août 2024
Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
En vigueur depuis le lundi 12 août 2024
Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Répartition des attributions
Chapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique
Chapitre III : Contrôles et surveillance sanitaires