Créé le 7 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge aux chefs d'établissement de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs d'établissement doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies.
Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.