Arrêté du 5 août 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

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Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, en changeant leurs zones d'action et leurs missions.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

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