Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les associations de sécurité civile
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, en changeant leurs zones d'action et leurs missions.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | D : dispositifs prévisionnels de secours |