JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée| |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe | D : dispositifs prévisionnels de secours |


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association départementale affiliée

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours