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ARRÊTÉ du 5 août 2014

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour les hôpitaux et confie à un responsable leur application.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

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Modification des règles administratives pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté de 2008 concernant les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

C. Gardel

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 1
Article 2