En vigueur depuis le 23 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.