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Arrêté du 5 août 2013

Article 2

Périmé26 juillet 2014

Créé le 11 août 2013

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (indice base 100 en 2009).

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Périmé depuis le samedi 26 juillet 2014

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au vendredi 25 juillet 2014