En vigueur depuis le 21 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.