Arrêté du 5 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 1

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Extension des modalités d'attribution de subventions aux projets PPE

Résumé. Les règles pour obtenir des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles sont élargies aux projets déposés dans le cadre du programme de développement rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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