Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles pour les investissements collectifs de banc d'essai moteur
Résumé. Les investissements collectifs de banc d'essai moteur sont sélectionnés par appel à candidature national et bénéficient d'une subvention maximale de 65%.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 23 : Subventions pour les bancs d'essai moteur
- Arrêté du 4 février 2009Art. 23