Dans l'ensemble du texte de l'arrêté :

- les mots : "ministère de l'agriculture et de la pêche" sont remplacés par : "ministère chargé de l'agriculture";

- les mots : "date de décision d'octroi de la subvention" sont remplacés par : "date de l'engagement juridique de l'aide";

- les mots : "taux de subvention maximal" sont remplacés par : "taux maximal d'aide publique .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 11