Arrêté du 5 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 4

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Modification des opérations éligibles au Programme de Performance Énergétique

Résumé. Les opérations éligibles au Programme de Performance Énergétique (PPE) sont mises à jour, notamment pour les diagnostics énergétiques et les investissements en méthanisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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