En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des rôles dans la police judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Arrêté du 5 août 2009Art. 1, Art. 5-1
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 2009Art. 1, Art. 5-1
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 2009Art. 1, Art. 5-1
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance