Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un ancien arrêté
Résumé. L'article 7 annule des règles d'un texte de 2004.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 août 2004Art. 3 → Version 6Arrêté du 5 août 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 août 2004Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 5 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6