JORF n°69 du 22 mars 2007

Article 1

Article 1

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».


Historique des versions

Version 1

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :

« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».