Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations du service national
Résumé. Les destinataires des informations enregistrées dans le cadre du service national sont précisés et mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2004Art. 3