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Arrêté du 5 août 1987

Abrogé24 mai 2006

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Vu le décret du 30 novembre 1944, modifié par le décret n° 86-1031 du 24 septembre 1986 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 72-866 du 6 septembre 1972, modifié par le décret n° 76-1208 du 17 décembre 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1974, modifié par les arrêtés du 17 avril 1979, du 10 juin 1983 et du 31 octobre 1984 relatif à la construction, à l'installation et à la vérification des compteurs de volume de gaz,

Article 1

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des ensembles de correction de volume de gaz, c'est-à-dire des ensembles qui, associés à un compteur de volume de gaz, élaborent automatiquement à partir du volume dans les conditions du mesurage et des grandeurs caractéristiques du gaz telles que pression statique, température, facteur de compressibilité, masses volumiques, composition, pouvoir calorifique, une grandeur résultante représentative des quantités cumulées de gaz ayant traversé l'installation. Cette grandeur, dénommée ci-après grandeur principale résultante, peut être soit le volume dans des conditions de température et de pression statique dites de base, soit la masse, soit l'énergie de combustion.

1 version

Article 33

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

1 version

NOTA : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 et, le cas échéant, du dernier alinéa de l'article 20 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'industrie :

L'ingénieur général des mines,

A.C. LACOSTE

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Arrêté du 5 août 1987
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CONSTRUCTION ET UTILISATION
TITRE III : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1
TITRE IV : APPROBATION DE MODELE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1
TITRE V : VERIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1
TITRE VI : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 2
TITRE VII : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33