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Arrêté du 5 août 1987

TITRE VI : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 2

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

La vérification primitive des ensembles de correction de type 2 est effectuée au lieu d'utilisation dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 ci-après.
Toutefois, leurs éléments constitutifs doivent auparavant avoir subi avec succès les épreuves de vérification primitive prescrites dans les arrêtés les concernant.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de l'ensemble de correction de type 2 aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement. Notamment, la compatibilité des différents éléments constitutifs des ensembles de correction de type 2 doit être vérifiée.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

A l'issue de la vérification primitive, les ensembles de correction de type 2 sont revêtus de la marque de vérification primitive aux emplacements prévus par les décisions d'approbation de modèle ainsi que sur les plaques d'identification et de poinçonnage de chacun des éléments constitutifs.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

TITRE VI : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 2
Article 26
Article 27
Article 28