Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
La vérification primitive des ensembles de correction de type 2 est effectuée au lieu d'utilisation dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 ci-après.
Toutefois, leurs éléments constitutifs doivent auparavant avoir subi avec succès les épreuves de vérification primitive prescrites dans les arrêtés les concernant.
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1 cité