Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
Les ensembles, objet du présent arrêté, sont composés d'un calculateur et de transducteurs et peuvent être considérés :
- soit comme des ensembles indissociables : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 1" ;
- soit comme des ensembles modulaires dont chaque élément peut être remplacé par un élément analogue sans qu'il soit nécessaire de modifier les autres éléments : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 2".
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