La décision d'approbation n'est pas obligatoire pour les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, lorsque les prescriptions applicables à ces instruments dans l'autre Etat membre présentent des garanties équivalentes à celles qu'apporte l'approbation définie ci-après.
Par ailleurs, lorsqu'un instrument légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne fait l'objet d'une demande d'approbation de modèle, les essais effectués dans cet autre Etat membre sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits par le présent arrêté et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition des autorités françaises.

Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.
Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.

Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser :

• la classe climatique d'appartenance et les températures extrêmes de fonctionnement dans le cas des classes climatiques B et C ;
• la nature des transducteurs associés au calculateur ;
• les valeurs des étendues de fonctionnement des transducteurs associés ;
• les positions de montage, si nécessaire.

Les essais d'exactitude consistent à tracer les courbes donnant l'erreur relative sur le facteur de correction ou la grandeur principale résultante lorsque varie une des "n" grandeurs caractéristiques mesurées, les (n-1) autres grandeurs caractéristiques mesurées étant maintenues constantes.
Chaque courbe est tracée à partir de six valeurs de la grandeur caractéristique variable, réparties sur toute la plage de cette grandeur et obtenues par valeurs croissantes, puis décroissantes. Les (n-1) autres grandeurs caractéristiques sont maintenues aux valeurs extrêmes de leurs plages respectives. Le débit est simulé.
Si l'affichage du facteur de correction est possible, les erreurs relatives sont calculées sur le facteur de correction. Cependant, l'erreur relative sur la grandeur principale résultante doit être évaluée pour au moins un des points d'essai.
Dans le cas contraire, les erreurs relatives sont calculées sur la grandeur principale résultante. Le volume sur lequel portent les essais doit alors être suffisant pour que l'incertitude de lecture soit inférieure au dixième de l'erreur maximale tolérée.
Les valeurs conventionnellement vraies du facteur de correction ou de la grandeur principale résultante doivent être calculées à partir des grandeurs caractéristiques déclarées constantes ou des formules de calcul figurant dans le calculateur lorsqu'il en existe.
Les points 19.1 à 19.3 ci-après définissent les conditions climatiques et la méthodologie des essais d'exactitude et fixent les erreurs maximales tolérées correspondantes.
19.1. Tracé des courbes d'erreurs, l'ensemble de correction étant exposé à une température stabilisée comprise entre 15 °C et 25 °C.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 0,6 p. 100.
19.2. Tracé des courbes d'erreurs, l'ensemble de correction étant exposé aux températures extrêmes définies, pour chacun des éléments constitutifs de l'ensemble de correction, par sa classe climatique d'appartenance.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.
La méthodologie de cet essai est décrite dans la publication C.E.I. 68-2 et 1, 4e édition, 1974.
19.3. - Tracé des courbes d'erreurs après un essai cyclique de chaleur humide.
Seuls les ensembles de correction de type 1 appartenant à la classe climatique B définie à l'article 14.2 du présent arrêté et les transducteurs intégrés dans un ensemble de correction appartenant à la classe climatique C définie à l'article 14.3 du présent arrêté sont soumis à cet essai.
La température supérieure atteinte lors de cet essai doit être égale à la température supérieure de la classe climatique d'appartenance.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 0,6 p. 100.
La méthodologie de cet essai est décrite dans la publication C.E.I. 68-2-30, deuxième édition, 1980.

Les essais de variation de l'alimentation électrique consistent à vérifier que lorsque la tension d'alimentation varie entre moins 15 % et plus 10 % de sa valeur nominale, l'ensemble de correction continue à fonctionner conformément aux prescriptions réglementaires et satisfait aux essais d'exactitude définis à l'article 19.1.
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.6 du document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".

Les essais de perturbations consistent à appliquer les perturbations définies ci-après, les grandeurs caractéristiques mesurées étant maintenues constantes aux valeurs maximales admissibles par l'ensemble de correction.
Lors de ces essais, l'ensemble de correction doit continuer à fonctionner ou signaler qu'il ne peut effectuer les calculs de manière satisfaisante et s'arrêter de fonctionner ; si l'ensemble de correction fonctionne normalement après ces essais, les paramètres mémorisés dans le calculateur ne doivent avoir subi aucune modification.
Dans le cas où l'ensemble de correction continue à fonctionner, l'écart relatif relevé entre l'indication en présence et en absence de perturbations doit être inférieur à 0,6 p. 100.
21.1. - Surcharge en pression statique.
La pression appliquée est égale à une fois et demie la pression statique la plus élevée pour laquelle le transducteur de pression statique fait l'objet des essais prescrits à l'article 19.1.
21.2. - Courtes interruptions d'alimentation lorsque l'ensemble est alimenté en courant alternatif.
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.7. du Document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".
21.3. - Impulsions.
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.8.1. du Document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".
21.4. - Décharges électrostatiques.
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.9. du Document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".
La tension d'essai en continu est de 8 kV.

22.1. - Deux des trois instruments ayant subi les essais précédents doivent être soumis à un essai de durabilité en enceinte thermique.
Les ensembles de correction en état de fonctionnement doivent être exposés alternativement à chacune des températures extrêmes de la classe climatique pour laquelle l'approbation de modèle a été sollicitée ; chaque exposition doit durer une semaine ; la durée totale de l'essai doit être égale à quatre semaines.
22.2. - Un essai identique à l'essai décrit à l'article 19.1 est effectué avant et après l'essai de durabilité ; l'erreur des ensembles de correction après l'essai de durabilité ne doit pas avoir varié de plus de 0,3 p. 100 par rapport à l'erreur constatée dans ces mêmes conditions avant l'essai de durabilité.