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Arrêté du 5 août 1987

Article 1

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des ensembles de correction de volume de gaz, c'est-à-dire des ensembles qui, associés à un compteur de volume de gaz, élaborent automatiquement à partir du volume dans les conditions du mesurage et des grandeurs caractéristiques du gaz telles que pression statique, température, facteur de compressibilité, masses volumiques, composition, pouvoir calorifique, une grandeur résultante représentative des quantités cumulées de gaz ayant traversé l'installation. Cette grandeur, dénommée ci-après grandeur principale résultante, peut être soit le volume dans des conditions de température et de pression statique dites de base, soit la masse, soit l'énergie de combustion.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006