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Arrêté du 5 août 1987

TITRE V : VERIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

La vérification primitive des ensembles de correction de type 1 est effectuée en deux phases : une phase dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur, et une phase au lieu d'emploi dans les conditions fixées aux articles 24 et 25 ci-après.
Toutefois, sont dispensés de la première phase de cette vérification les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, et qui ont fait l'objet dans un autre Etat membre d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la première phase de la vérification primitive définie à l'article 24.1 ci-après.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

24.1. - Première phase de la vérification primitive :
24.1.1. - Les essais à effectuer sont identiques aux essais définis à l'article 19.1 du présent arrêté.
Tout autre essai destiné à vérifier la conformité de l'ensemble de correction de type 1 au modèle approuvé peut être effectué.
Les erreurs maximales tolérées sont définies à l'article 19.1 du présent arrêté.
24.1.2. - Local.
La salle de vérification doit être aménagée de façon que, pendant la durée des essais, les variations maximales de température ne dépassent pas un degré Celsius. La température ne doit jamais être supérieure à 25 degrés Celsius ou inférieure à 15 degrés Celsius.
24.1.3. - Matériel et appareils de contrôle.
Les appareils de contrôle doivent être appropriés aux différents essais prévus par les règlements en vigueur.
Pour la vérification, les moyens suivants sont exigibles :
24.1.3.1. - Instruments :
Les moyens de référence et de mesure compatibles avec la nature des entrées des transducteurs associés au calculateur sont exigés ; ces moyens doivent avoir une incertitude compatible avec les exigences de l'article 7.1 du présent arrêté.
24.1.3.2. - Installations :
Des dispositifs thermostatiques permettant d'obtenir des températures constantes correspondant à la zone légale d'utilisation des ensembles de correction doivent équiper la salle de contrôle.
24.1.3.3. - Documents permettant les calculs :
Les méthodes de calcul donnant les valeurs des grandeurs calculées doivent être fournies.
24.2. - Deuxième phase de la vérification primitive :
Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité des ensembles de correction aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

A l'issue de la première phase de la vérification primitive, les ensembles de correction de type 1 sont revêtus, aux emplacements prévus par la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification partielle et d'essais spéciaux. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation.
La marque de vérification partielle et d'essais spéciaux est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.
L'installateur est tenu de demander à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation la vérification primitive des ensembles de correction visés par le présent arrêté.
A l'issue de la deuxième phase de la vérification primitive, les ensembles de correction de type 1 sont revêtus, aux mêmes emplacements, de la marque de vérification primitive.
A l'issue de chacune des deux phases, les marques de vérification sont, en outre, insculpées sur la plaque de poinçonnage.
Cette plaque peut toutefois être remplacée par la présence d'un carnet métrologique, fixé à l'intérieur du calculateur, où sont consignés les résultats et les observations relatives aux contrôles auxquels a été soumis l'ensemble.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

TITRE V : VERIFICATION PRIMITIVE DES ENSEMBLES DE CORRECTION DE TYPE 1
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