Arrêté du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt public « France Volontaires » est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 229 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics).
Ce contrôle est réalisé dans les conditions fixées aux articles 2 (Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions) à 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Contrôle budgétaire du groupement France Volontaires

Résumé. Le groupement France Volontaires doit suivre des règles de contrôle budgétaire précises pour gérer son argent.

Le groupement d'intérêt public « France Volontaires » est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 229 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics).
Ce contrôle est réalisé dans les conditions fixées aux articles 2 (Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions) à 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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