Arrêté du 4 septembre 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout de France Volontaires aux organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ajoute France Volontaires à sa liste d'organismes contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

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