Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges :
- collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ;
- collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ;
- collège des usagers en formation doctorale (collège F).
1 version
Le collège D est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 6, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail.
Le collège E est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 7, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail.
Le collège F est composé des étudiants en préparation de thèse inscrits à l'ENTPE ainsi que ceux employés par l'ENTPE, hébergés ou mis à disposition au sein des laboratoires de l'Ecole.
Les collèges D, E et F ne comptent aucun usager de l'ENTPE en préparation d'un diplôme ou d'une certification de l'ENTPE non reconnue par l'Etat.
1 version
Pour l'élection des représentants des usagers du conseil d'administration, les usagers membres de chaque collège tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire.
1 version
Pour l'élection des représentants des usagers du conseil scientifique, les usagers membres du collège F tel que défini à l'article 8 élisent deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
1 version
Pour l'élection des représentants des usagers au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, les usagers membres du collège D tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les usagers membres du collège E tel que défini à l'article 8 élisent quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants. Les usagers membres du collège F tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant.
1 version