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Composition des collèges électoraux

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JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Section 1 : Composition des collèges électoraux

Section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage