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Arrêté du 4 septembre 2025

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Conditions d'exercice du droit de suffrage

14 — 18

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS

Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Section 2 : Conditions d'éligibilité

Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

Section 4 : Modalités de recours contre les élections