Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Résumé Le représentant d'un groupe au sein d'un comité de sélection de plantes a changé.
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BERGER (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. BASTIEN (Rémi) ».
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