Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019
Résumé L'article 2 a changé de nom: c'est maintenant M. HENRY qui est mentionné.
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Mme MAZZA (Valérie) » sont remplacés par les mots : « M. HENRY (Nicolas) ».
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