JORF n°0214 du 16 septembre 2014

Article Annexe 6-2

Article Annexe 6-2

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

|RAISON
sociale
du demandeur|SIREN
du demandeur|RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande|RÉFÉRENCE
interne
de l'opération|NOM
du site bénéficiaire
de l'opération|ADRESSE
de l'opération|CODE
postal sans Cedex|VILLE| |-----------------------------------------|-------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----| | | | | | | | | |

Suite du tableau

|RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération|SIREN|ADRESSE du siège social
du bénéficiaire
de l'opération|CODE
postal sans Cedex|VILLE|VOLUME CEE
« hors précarité
énergétique »
(kWh cumac)|VOLUME CEE
« précarité
énergétique »
(kWh cumac)| |------------------------------------------------------------------|-----|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----|--------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | | |

Suite du tableau

|RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération standardisée|DATE
d'engagement
de l'opération|DATE
d'achèvement
de
l'opération|NATURE
de la
bonification|SIREN
du
professionnel|RAISON sociale
du professionnel|SIREN
du sous-traitant|RAISON sociale
du sous-traitant| |------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------|--------------------------------------| | | | | | | | | |

Suite du tableau

|NATURE du rôle actif
et incitatif|SIREN de l'organisme
de contrôle|RAISON sociale
de l'organisme
de contrôle|SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération|Numéro
de téléphone
du bénéficiaire|Adresse de courriel
du bénéficiaire| |----------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------| | | | | | | |

Suite et fin du tableau

|Montant du rôle actif
et incitatif (€)|Commentaires|Le cas échéant, numéro d'immatriculation
du syndicat de copropriétaires bénéficiaire
de l'opération|Raison sociale du mandataire
assurant le rôle actif
et incitatif|Numéro SIREN du mandataire
assurant le rôle actif
et incitatif| |---------------------------------------------|------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | | | | | |


Historique des versions

Version 9

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE

interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

« hors précarité énergétique » (kWh cumac)

VOLUME CEE

« précarité énergétique » (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif

et incitatif

SIREN de l'organisme de contrôle

RAISON sociale de l'organisme de contrôle

SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération

Numéro de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)

Commentaires

Le cas échéant, numéro d'immatriculation

du syndicat de copropriétaires bénéficiaire

de l'opération

Raison sociale du mandataire

assurant le rôle actif

et incitatif

Numéro SIREN du mandataire

assurant le rôle actif

et incitatif

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2022

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE

interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif

SIREN de l'organisme de contrôle

RAISON sociale de l'organisme de contrôle

SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération

Numéro de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)

Commentaires

Version 7

En vigueur à partir du lundi 21 décembre 2020

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la

bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant

Suite et fin du tableau

NATURE

du rôle actif et incitatif

SIREN de l'organisme de contrôle

RAISON sociale

de l'organisme de contrôle

SIRET de l'entreprise ayant réalisé

l'opération

Numéro

de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel du bénéficiaire

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2020

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE

Suite et fin du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire

de l'opération

SIREN

ADRESSE

du siège social

du bénéficiaire

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

"hors précarité énergétique"

(kWh cumac)

VOLUME CEE

"précarité énergétique"

(kWh cumac)

Suite et fin du tableau

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la

bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant

Suite et fin du tableau

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 2019

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire

de l'opération

SIREN

ADRESSE

du siège social

du bénéficiaire

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la

bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du

sous-traitant

RAISON sociale

du

sous-traitant

Suite et fin du tableau

Version 4

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

Suite du tableau

Suite et fin du tableau

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY de la demande

RÉFÉRENCE interne de l'opération

NOM du site bénéficiaire de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

Suite et fin du tableau

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON SOCIALE du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY de la demande

RÉFÉRENCE

interne de

l'opération

NOM DU SITE

bénéficiaire de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE POSTAL

sans Cedex

VILLE

"

"Suite du tableau

"RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE postal sans

Cedex

VILLE

"

"Suite du tableau

"VOLUME CEE "hors

précarité énergétique"

(kWh cumac)

VOLUME CEE

"précarité énergétique"

(kWh cumac)

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération

standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la bonification

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON SOCIALE

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE

interne de

l'opération

NOM DU SITE

bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE POSTAL

sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON

sociale

du bénéficiaire

de l'opération

SIREN

ADRESSE

du siège social

du bénéficiaire

de l'opération

CODE

postal

sans

Cedex

VILLE

VOLUME

(kWh Cumac)

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération

standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération