Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES
| RAISON | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du site bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
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Suite du tableau
| RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE " hors précarité énergétique " (kWh cumac) | VOLUME CEE " précarité énergétique " (kWh cumac) |
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Suite du tableau
| RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant |
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Suite du tableau
| NATURE du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite du tableau
| Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires | Le cas échéant, numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires bénéficiaire de l'opération | Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif | Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
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Suite et fin du tableau
| SIRET du bénéficiaire | SIRET du site bénéficiaire de l'opération | Coût de l'opération (€ HT) | Coût de l'opération (€ TTC) | Montant des aides financières hors CEE (€) | Nombre de logements | Location d'équipement ou de véhicule (oui/ non) |
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