Arrêté du 11 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 6-1, Art. Annexe 6-2, Art. Annexe 7-1

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Modification des attestations et tableaux récapitulatifs des CEE

Résumé. Les formulaires pour les certificats d'économies d'énergie sont mis à jour pour mieux identifier les bénéficiaires et détailler les opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 9ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 10ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-1 → Version 6
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 6-1, Art. Annexe 6-2, Art. Annexe 7-1

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