Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article Annexe 6‑2
Résumé Un nouvel arrêt modifie un article d’un arrêté antérieur pour l’ajuster.
Mots-clés : Législation Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6-2 > >
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