ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1

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Modification des indemnités pour le collège d'experts en santé

Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités pour les membres du collège d'experts en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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