JORF n°0212 du 13 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 1° Pour le président, à 1 800 euros par mois ou, si un troisième suppléant n'a pas été nommé, à 3 600 euros ; ».


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Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1° Pour le président, à 1 800 euros par mois ou, si un troisième suppléant n'a pas été nommé, à 3 600 euros ; ».