Abrogé10 septembre 2003
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2003 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.