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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 9 septembre 2003

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