Arrêté du 4 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les subventions sont accordées en vue de participer au financement :
a) Des actions menées par les associations pour assurer les missions qui leur sont dévolues réglementairement, pour développer l'amélioration génétique des races concernées et pour assurer l'information des éleveurs et la promotion des races d'équidés ;
b) Des programmes d'élevage mis en oeuvre par ces associations. Ces programmes doivent être constitués d'ensembles cohérents de mesures visant à optimiser la sélection au sein de la race considérée et l'adéquation de celle-ci à ses utilisations potentielles ;
c) D'actions spécifiques de regroupement structurel ou logistique d'associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les subventions sont accordées en vue de participer au financement :
a) Des actions menées par les associations pour assurer les missions qui leur sont dévolues réglementairement, pour développer l'amélioration génétique des races concernées et pour assurer l'information des éleveurs et la promotion des races d'équidés ;
b) Des programmes d'élevage mis en oeuvre par ces associations. Ces programmes doivent être constitués d'ensembles cohérents de mesures visant à optimiser la sélection au sein de la race considérée et l'adéquation de celle-ci à ses utilisations potentielles ;
c) D'actions spécifiques de regroupement structurel ou logistique d'associations.

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