La mise en oeuvre des subventions visées à l'article 3 du présent arrêté est subordonnée à la signature entre l'établissement public Les Haras nationaux et chaque association concernée d'une convention annuelle.

Celle-ci décrit les actions menées et leur mode de financement.

Cette convention se rattachera à une convention pluriannuelle d'objectifs qui sera signée pour une durée maximale de cinq ans. Cette convention précise notamment :

- les objectifs poursuivis par l'association ;

- les actions qu'elle compte mettre en oeuvre dans le cadre de la convention ;

- les modalités de l'appui technique que l'établissement public Les Haras nationaux apporte à l'association ;

- les prestations que l'association se propose d'offrir aux éleveurs avec l'indication des ressources financières correspondantes ;

- les indicateurs quantitatifs permettant d'évaluer le degré d'atteinte des objectifs.