Arrêté du 4 septembre 2002

Article 6

La mise en oeuvre des subventions visées à l'article 3 du présent arrêté est subordonnée à la signature entre l'établissement public Les Haras nationaux et chaque association concernée d'une convention annuelle.
Celle-ci décrit les actions menées et leur mode de financement.
Cette convention se rattachera à une convention pluriannuelle d'objectifs qui sera signée pour une durée maximale de cinq ans. Cette convention précise notamment :

  • les objectifs poursuivis par l'association ;
  • les actions qu'elle compte mettre en oeuvre dans le cadre de la convention ;
  • les modalités de l'appui technique que l'établissement public Les Haras nationaux apporte à l'association ;
  • les prestations que l'association se propose d'offrir aux éleveurs avec l'indication des ressources financières correspondantes ;
  • les indicateurs quantitatifs permettant d'évaluer le degré d'atteinte des objectifs.

Historique des versions

La mise en oeuvre des subventions visées à l'article 3 du présent arrêté est subordonnée à la signature entre l'établissement public Les Haras nationaux et chaque association concernée d'une convention annuelle.
Celle-ci décrit les actions menées et leur mode de financement.
Cette convention se rattachera à une convention pluriannuelle d'objectifs qui sera signée pour une durée maximale de cinq ans. Cette convention précise notamment :

  • les objectifs poursuivis par l'association ;
  • les actions qu'elle compte mettre en oeuvre dans le cadre de la convention ;
  • les modalités de l'appui technique que l'établissement public Les Haras nationaux apporte à l'association ;
  • les prestations que l'association se propose d'offrir aux éleveurs avec l'indication des ressources financières correspondantes ;
  • les indicateurs quantitatifs permettant d'évaluer le degré d'atteinte des objectifs.