Le montant maximal de la participation financière de l'établissement public Les Haras nationaux est fixé à 70 % du coût effectif des actions visées au a de l'article 3 ci-dessus pour la première année, ce taux devant être dégressif sur l'ensemble de la période couverte par la convention visée à l'article 6 ci-dessus.
Les autres actions visées à l'article 3 ci-dessus pourront faire l'objet d'une prise en charge supérieure, et le cas échéant intégrale, dès lors que leur intérêt spécifique le justifie.
Arrêté du 4 septembre 2002
Article 7
Article 7
Le montant maximal de la participation financière de l'établissement public Les Haras nationaux est fixé à 70 % du coût effectif des actions visées au a de l'article 3 ci-dessus pour la première année, ce taux devant être dégressif sur l'ensemble de la période couverte par la convention visée à l'article 6 ci-dessus.
Les autres actions visées à l'article 3 ci-dessus pourront faire l'objet d'une prise en charge supérieure, et le cas échéant intégrale, dès lors que leur intérêt spécifique le justifie.
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