La subvention à laquelle peut prétendre chaque association au titre des actions visées au a de l'article 3 ci-dessus résulte de l'addition des éléments suivants :

- une part fixe d'un montant de 2 300 EUR ;

- une fraction de crédits représentative de la proportion des immatriculations d'équidés de la race considérée dans l'ensemble des immatriculations des races éligibles au financement ;

- une fraction de crédits représentative de la proportion des cotisations des adhérents dans l'ensemble des cotisations perçues par les associations subventionnées.

La part des immatriculations et des cotisations est fixée respectivement à 60 % et 40 % des crédits à répartir.

La répartition des subventions allouées au titre des b et c de l'article 3 ci-dessus est opérée en fonction des caractéristiques des projets présentés par les associations désireuses de mettre en oeuvre de telles actions.

En cas d'impossibilité de départager plusieurs projets sur le fondement de critères objectifs, les crédits affectés globalement à ces actions sont répartis au prorata de la part de chaque association concernée dans le total des subventions attribuées au titre du a de l'article 3 ci-dessus.